ARTICLE 1 – APPLICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par David Purves (ci-après la « Société »), à partir du site internet www.davidpurves.com (ci-après le « Site »).
Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués en ligne.
Le Site est réservé à la vente de détail à des particuliers personnes physiques agissant à des fins personnelles (ci-après le « Client »). Le Client déclare et garantit agir en tant que consommateur final des produits qu’il commande. Il est convenu que les produits commandés par le Client ne sont destinés qu’à une utilisation personnelle, à l’exclusion de toute utilisation professionnelle, commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Les CGV détaillées ci-dessous s’appliquent à et font partie intégrante de toutes les commandes et ventes de produits passées via le Site (les « Produits ») auprès de la société par le Client.
La Société et le Client sont ci-après dénommés ensemble « Les Parties ».
Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande (la « Commande »), les CGV étant disponibles sur le Site. Les Parties conviennent que la validation de la Commande en ligne vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV et emporte création de contrat.
Les présentes CGV sont applicables à compter de la date de validation de la Commande en ligne et le demeurent jusqu’à l’extinction des garanties et obligations des Parties.
La Société pourra apporter aux présentes toutes modifications qui lui paraîtront utiles. Les modifications des présentes seront opposables dès leur mise en ligne sur le site internet. La version des CGV applicable à une vente est celle figurant en ligne sur le site www.davidpurves.com au moment de la Commande.
ARTICLE 2 – Informations sur le Site et accessibilité du Site
Le Site www.davidpurves.com est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par la Société, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). La Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
La Société ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. La Société ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.
La Société se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas requise.
Article 3 – Produits
Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur l’onglet « E-SHOP » du Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de la Société. A ce titre, la Société ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.
La Société apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.
La Société ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen du Site. Ainsi, les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement la responsabilité de la Société. En particulier, le Client reconnaît que les photographies du site internet ne peuvent refléter parfaitement l’aspect du Produit. L’impression visuelle réelle peut très légèrement différer de celle de la photographie, notamment en ce qui concerne les couleurs, en raison des réglages de l’écran du Client ou de l’éclairage lors des prises de vue ; le Client reconnait que la responsabilité de la Société ne saurait être engagée sur ce fondement.
Article 4 – Commandes
4.1. Commandes des produits
La Commande s’entend de l’engagement d’achat par un Client en ligne. La validation en ligne de la Commande entre la Société et le Client font foi de celle-ci.
La validation en ligne de la Commande emporte adhésion ferme et définitive aux présentes CGV.
Le Client est seul responsable du choix des produits pour lesquels il passe Commande, et leur adéquation à ses besoins, de sorte que la responsabilité de la Société ne peut pas être engagée à cet égard.
La Société peut, à sa discrétion, proposer des offres commerciales temporaires pouvant faire l’objet de conditions particulières qui sont portées à la connaissance du Client préalablement à la Commande. Ces offres peuvent être retirées ou modifiées à tout moment par la Société qui ne peut voir sa responsabilité engagée pour la modification ou le retrait d’une offre.
4.2. Conclusion de la vente en ligne
La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.
Le Client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite, dans la limite des besoins normaux d’un consommateur. Ces Produits s’ajouteront au panier (le « Panier »), qui récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l’acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.
Un email de confirmation récapitulant la Commande sera adressé au Client par la Société. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société du contenu de sa Commande. La Société ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables liées à l’erreur du Client dans la fourniture de son adresse électronique.
Le Client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la commande ainsi qu’un accusé réception récapitulant et confirmant la commande (la « confirmation de la commande »).
4.3. Refus de traiter une Commande
La Société se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de la Société pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une Commande après avoir adressé au Client l’email de confirmation récapitulant la Commande.
La Société ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un Produit du Site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou encore du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la Commande.
Conformément à l’article L. 121-11 du Code de la consommation, la Société se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une Commande provenant d’un Client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande ou qui aurait agi en méconnaissance des présentes CGV, ou encore en cas de suspicion objective de fraude.
La Société interdit formellement l’usage de son Site à des fins professionnelles, en particulier en vue de l’achat pour de la revente à titre professionnel. En conséquence, la Société se réserve le droit de refuser une commande passée par un professionnel ou par une personne agissant manifestement à des fins professionnelles, notamment si la quantité d’articles commandés excède anormalement les besoins d’un consommateur.
4.4. Présentation de la commande
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la Commande par le Client.
Les produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la Commande. Les stocks étant en quantité limitée, la mention de l’épuisement du stock sera annoncée sur l’objet. Toutefois, en cas d’erreur concernant la disponibilité de l’article, la Société s’engage à rembourser le Client. Certaines offres peuvent être proposées pour une durée courte qui fait l’objet d’une annonce spécifique. Les stocks étant alors en quantité limitée, la mention de l’épuisement du stock sera annoncée lors de la passation de la Commande.
Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site internet et qui ont fait l’objet d’un contrôle de qualité. Ils s’efforcent d’en présenter toutes les caractéristiques par des clichés et une fiche descriptive. La Société s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour décrire les produits avec la plus grande exactitude possible, toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée. Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site internet.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant tout passation de Commande. Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la Commande par la Société par courrier électronique – et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.
Article 5 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
5.1. Prix produits
Les produits vendus sont fournis aux tarifs de la Société en vigueur au jour de la validation de la Commande acceptés par le Client.
Le prix de chaque bien/pièce est indiqué toutes taxes comprises.
L’euro est la devise commerciale de la Commande en Europe. Les frais de douane et autres taxes doivent être acquittés par le Client directement auprès du transporteur.
Tous les prix affichés sont calculés et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France ou celle applicable dans le pays de livraison situé en Union Européenne.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans mention préalable ou préavis, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la Commande, sous réserve de disponibilité.
Les Produits sont payables comptant lors de la Commande effective.
En cas de demande particulière ou supplémentaire du Client concernant les conditions de vente d’un ou de plusieurs Articles, dûment acceptée par la Société, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par le Client.
Ces prix ne tiennent pas compte, sauf mentions contraires, des frais d’expédition, qui seront indiqués en sus du prix lors de l’étape de passation de commande et avant que le Client ne confirme sa Commande.
5.2. Modalités de paiement
Le règlement des achats s’effectue soit via Paypal, soit via la plateforme sécurisée de notre prestataire de payement STRIPE.
STRIPE FRANCE est une société immatriculée à Paris (France) sous le numéro 807572011, dont le siège social est 10 Boulevard HAUSSMANN
75009 PARIS 9. Pour toute information, le Client peut consulter le site internet suivant : https://stripe.com/fr
Lors de chaque transaction, Stripe et les banques de l’émetteur du paiement procèdent à une analyse de la transaction, afin de limiter les risques de comportements frauduleux. A l’issue de cette analyse, certaines Commandes pourraient être bloquées. À ce titre, la Société ne saurait être tenue responsable de tout refus de procéder à une Commande bloquée pour suspicion de fraude.
Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire lors de la Commande vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des Produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par la Société sur l’adresse email communiquée par le Client lors de son inscription sur le Site.
Les données enregistrées et conservées, hors données de paiement, par la Société constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Stripe constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et la Société.
ARTICLE 6 – Livraison de Commandes en ligne
6.1. Modalités et délais de livraison
La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits (la « Livraison »).
La Livraison intervient par la réception des Produits à l’adresse postale indiquée, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise).
Une fois la Commande validée, l’adresse indiquée par le Client ne peut être modifiée. La responsabilité du transporteur ou de la Société ne saurait être recherchée en cas d’une impossibilité de délivrance due à une imprécision dans l’adresse de livraison (étant précisé que la désignation de boîtes postales est interdite).
A compter de la date d’achat, votre Commande sera envoyée dans un délai maximum de 21 jours sous réserve de stock disponible. Dès que votre Commande aura quitté notre boutique, vous recevrez un email avec votre numéro de suivi de colis. Les délais de livraison dépendent du pays de destination.
Au lendemain de la mise en ligne de nouveaux produits, le délai d’expédition peut être augmenté de dix (10) jours, étant donné le volume important et exceptionnel des Commandes.
Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Le Client peut suivre l’évolution de la livraison de sa Commande en utilisant le numéro de suivi qui lui aura été communiqué par courrier électronique.
Le montant des frais de livraison est indiqué après la validation du panier et est soumis à l’approbation du Client avant validation de chaque Commande.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
6.2. Adresse de livraison
Les livraisons sont assurées par les services de la société Chronopost en Europe et UPS pour le reste du monde, du lundi au vendredi.
La Livraison a lieu à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande.
La Société ne livre pas les Produits dans les pays suivants : Maroc, Brésil, Singapour, Taiwan, Corée du Sud, Emirats Arabes Unis.
Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la Commande dans la rubrique « Livraison et retours ».
Le Client peut indiquer, au choix, l’adresse de sa résidence, celle de toute autre personne physique de son choix, ou celle d’une personne morale qu’il désigne. Si personne n’est en mesure de réceptionner le colis au moment de la Livraison, un avis de passage est déposé à l’intention du Client et l’informe des modalités de la conservation de son colis et de sa mise à disposition, sous l’entière et exclusive responsabilité du transporteur.
L’adresse de livraison ne peut être ni l’adresse d’un hôtel ni celle d’une boîte postale.
Il appartient au Client de s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données de livraison saisies (numéro de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone et toute autre information nécessaire à la livraison).
En cas d’erreur ou d’omission dans les informations de livraison, le Client est seul responsable du défaut ou du retard de livraison.
En cas de retour de la Commande auprès de la Société, le Client devra transmettre des informations de livraison valables.
6.3. Frais de livraison
Le montant des frais de livraison dépend du mode de livraison choisi par le Client et du pays de livraison. Il appartient au Client de choisir le pays de livraison et le mode d’acheminement avant toute validation de Commande et paiement.
Le montant des frais de livraison est indiqué au Client avant la validation de la Commande et est inclus dans le prix tout compris.
6.4. Transfert de propriété
Le transfert de propriété des Produits de la Société vers le Client sera réalisé au moment de la livraison qui constitue le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant sera réalisé au même moment, c’est-à-dire lorsque le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls de la Société.
6.5. Retard de livraison
En cas de retard de livraison, la Commande n’est pas automatiquement annulée.
La Société informe le Client par courrier électronique que la livraison interviendra avec du retard.
Le Client pourra alors décider d’annuler la Commande et devra alors envoyer à la Société un avis d’annulation de la Commande selon les modalités de notification précisées à l’article 15 des présentes.
Dans le cas où la Commande n’a pas encore été expédiée lors de la réception par la Société de l’avis d’annulation du Client, la livraison est bloquée et le Client est remboursé des sommes éventuellement débitées au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la réception de l’avis d’annulation en application de l’Article L.216-3 du Code de la consommation.
Dans le cas où la Commande a déjà été expédiée lors de la réception par la Société de l’avis d’annulation du Client, le Client peut encore annuler la Commande en refusant le colis. la Société procédera alors au remboursement des sommes débitées et des frais de retour déboursés par le Client dans les 15 (quinze) jours suivant la réception de l’avis d’annulation.
La Société ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
6.6. Suivi de la livraison
Le Client recevra par courrier électronique un numéro de Commande confirmant sa bonne prise en charge par le transporteur.
A l’expédition, le Client recevra par courrier électronique un numéro de suivi du colis afin qu’il puisse en suivre le cheminement sur le site Internet du transporteur.
6.7. Vérification de la commande
Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les biens/pièces lors de la Livraison. Par la suite, le Client assume entièrement et exclusivement les risques relatifs aux biens/pièces.
Il appartient au Client d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser la livraison, lorsque le colis est manifestement endommagé.
Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les 3 (trois) jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la livraison des biens/pièces.
Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre à la Société.
Le Client doit s’assurer que les biens/pièces qui lui ont été livrés correspondent à la Commande.
A cet effet, le colis contient un bon de Livraison récapitulatif. En cas de non-conformité des biens/pièces aux spécifications mentionnées dans le bon de livraison, le Client doit en informer la Société et renvoyer les biens/pièces à la Société.
ARTICLE 7 – RETRACTATION DE COMMANDE LIGNE
Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de (14) quatorze jours pour se rétracter de son achat, sans avoir à justifier d’un quelconque motif.
La Société autorise le Client à retourner les produits achetés dans une période de (14) quatorze jours.
Le délai de (14) quatorze jours court à compter du jour où le Client ou un tiers, qui n’est pas le transporteur, désigné par le Client a reçu l’article commandé, ou, dans le cas d’une Commande portant sur plusieurs articles livrés séparément, à compter du jour où le Client, ou un tiers qui n’est pas le transporteur, désigné par le Client a reçu le dernier article.
Le Client doit contacter le service client David Purves à l’adresse email showroomdp@gmail.com en indiquant l’article concerné par le retour et le motif de retour. Le service client David Purves génèrera une étiquette de retour. Le Client a la responsabilité d’imprimer l’étiquette de retour et de la placer sur le colis à retourner.
Les frais de retour sont être à la charge du Client. Dans cette hypothèse, les frais de retour seront retenus sur le montant du remboursement des Produits. Les possibles droits et taxes sont aussi à la charge du client, et seront retenus sur le montant du remboursement des Produits.
En cas de difficulté relative au retour du colis, il convient de contacter le Service Client David Purves afin d’obtenir les informations nécessaires.
Il est précisé que la Société n’accepte que le retour de Produits intacts et non portés, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des Produits retournés.
Les produits incomplets, endommagés, salis ou retournés en dehors du délai de retour ne sont pas repris. La Société se réserve le droit de refuser le remboursement d’un article qui ne répond pas aux critères de retour. Dans ce cas, vous recevrez un e-mail du service client vous informant que votre retour n’a pas été accepté et nous vous renverrons l’article concerné à vos frais.
ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT DE LA COMMANDE EN LIGNE
Si le droit de rétractation est exercé dans les conditions ci-dessus, la Société remboursera le prix du ou des Produits achetés moins les frais de retour, droits et taxes. La Société effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la Commande. Si ce moyen de paiement a expiré, le Client doit contacter le service-client pour modifier le mode de remboursement. La Société ne pourra être responsable du retard dans le remboursement.
La demande de retour génère une facture indiquant le montant du (des) produit(s) hors taxes. La Société remboursera le montant TTC du (des) Produit(s) payé(s) lors du passage de la Commande initiale.
Pour les articles retournés, il peut s’écouler jusqu’à 21 jours ouvrables avant que les fonds ne soient crédités sur votre mode de paiement initial, du fait des différentes étapes à suivre :
1- Délai de livraison du produit jusqu’à notre boutique;
2- Traitement et inspection du produit pour l’approbation du remboursement;
3- Autorisation du service financier pour effectuer un remboursement;
4- Il peut s’écouler jusqu’à 7 jours ouvrables pour que les fonds soient crédités sur votre mode de paiement une fois que le service financier a effectué le remboursement.
Si votre remboursement n’est pas effectué dans les 21 jours ouvrables, veuillez nous contacter à cette adresse : showroomdp@gmail.com en nous communiquant votre numéro de suivi du colis retourné afin que nous puissions obtenir plus d’informations.
Aucun remboursement ne pourra intervenir au profit du Client qui n’aura pas exercé son droit de rétractation dans les conditions du présent article.
Pour des raisons d’hygiène, les retours de bijoux sont non remboursables ni échangeables.
ARTICLE 9 – Garanties – Limitation de responsabilité
9.1. Limitation de responsabilité
La responsabilité de la Société à l’égard de tout Produit acheté sur le Site est strictement limitée au prix d’achat de ce dernier. La Société ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine :
– perte de revenus ou de ventes
– perte d’exploitation
– perte de profits ou de contrats
– perte d’économies prévues
– perte de données
– perte de temps de travail ou de gestion
– préjudice d’image
– perte de chance, et notamment de commander un Produit,
– préjudice moral.
Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l’exception des garanties prévues par la loi.
La Société ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d’un virus informatique, d’un ver, d’une bombe temporelle, d’un cheval de Troie, d’un cancelbot, d’une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un ordinateur ou d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmission découlant d’un téléchargement de tout contenu effectué par le Client, des logiciels utilisés par celui-ci pour télécharger le contenu, du Site ou du serveur qui permet d’y accéder. A cet égard, le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bug, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible.
Le Client reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du Site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.
La Société est uniquement tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles. Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : (i) ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site ; (ii) ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ; (iii) ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s’attendre.
En outre, la Société garantit les consommateurs des défauts de conformité et des vices cachés pour les Produits en vente sur le Site dans les conditions suivantes :
9.2. Garanties légales
Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer sans frais les Produits livrés défectueux ou non conformes. Cependant, sont exclus de garantie les Produits modifiés, réparés, intégrés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents, ou que le Client connaissait ou ne pouvait ignorer lors de la Commande, notamment au regard des indications apportées par la Société. La garantie ne prendra pas non plus en charge les Produits endommagés après transfert des risques au Client, ou du fait d’une mauvaise utilisation.
Garantie légale de conformité
Selon l’article L217–4 du Code de la Consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Selon l’article L217–5 du Code de la Consommation : « Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Si le Client constate un défaut de conformité du Produit, au sens de l’article L. 217-5 du Code de la consommation, il peut exercer la garantie légale de conformité dans un délai de deux (2) ans à compter de la Livraison du Produit, et est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant ce délai.
Sa demande doit être adressée au Service Relation Clientèle à showroomdp@gmail.com.
Lorsque la garantie légale de conformité est mise en œuvre, conformément aux articles L. 217-9 et L. 217-10 du Code de la consommation, la Société s’engage :
– soit à réparer le Produit ou le remplacer par un produit identique en fonction des stocks disponibles, au choix du Client, à moins que ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné pour la Société au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du Produit ou de l’importance du défaut ;
– soit à rembourser le prix du Produit si la réparation et le remplacement d’un Produit s’avéraient impossibles, ou si le remplacement ou la réparation selon le cas présentait un inconvénient majeur pour le Client, ou encore si le remplacement ou la réparation selon ne cas ne peut être mise en œuvre dans un délai d’un mois à compter de la demande du Client.
Garantie contre les vices cachés
Selon l’article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Si le Client constate un vice caché au sens de l’article 1641 du Code civil, il peut exercer la garantie légale contre les vices cachés dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Sa demande doit être adressée au Service Relation Clientèle à showroomdp@gmail.com.
Lorsque la garantie contre les vices cachés est mise en œuvre, la Société s’engage, selon le choix du Client et après évaluation du vice :
– soit à lui rembourser la totalité du prix du Produit retourné,
– soit à lui rembourser une partie du prix du Produit si le Client décide de conserver le Produit.
Enfin, il est rappelé au Client que la garantie légale de conformité et la garantie légale contre les vices cachés ne sont pas exclusives l’une de l’autre, et ne privent pas le Client de toute autre garantie contractuelle ou commerciale éventuellement consentie par la Société. Elles ne privent pas non plus le Client de son droit de rétractation défini à l’article 9 des CGV.
9.3. Force Majeure
En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution de la Commande ou des présentes CGV, La Société en informe le Client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, acte de terrorisme, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de La Société ou du Client sans indemnité de part et d’autre.
ARTICLE 10 – RÉGLEMENTATION ET PROTOCOLE SANITAIRE
La Société s’engage, dans le cadre des prestations, à se conformer à la législation, aux règlementations, et aux recommandations sanitaires officielles applicables.
La Société s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour préserver et assurer la sécurité sanitaire des Clients.
En conséquence, la Société ne peut être tenu responsable qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et ne pourra pas être tenu responsable des dommages directs ou indirects, dans le cas où un Client agirait de sa propre initiative ou à l’instigation d’un tiers, en violation du protocole sanitaire mis en place par la Société et, de manière plus générale, en violation de l’ensemble des mesures mises en œuvre par ce dernier.
ARTICLE 11 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La Société conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 12 – NON-RENONCIATION
Aucune tolérance, inaction ou inertie de la Société ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des CGV.
Article 13 – Loi applicable – Juridiction compétente – MÉDIATION
La vente des Produits est soumise à la loi française.
Le choix de la loi française ne peut cependant priver le Client consommateur résidant hors de France, de l’application des dispositions impératives et protectrices des consommateurs prévues par la loi du pays dans lequel le Client a sa résidence habituelle, sous réserve que la Société exerce son activité ou dirige son activité vers ce pays.
Le Client peut également entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/, en particulier en cas de litige transfrontalier
En outre, le Client dispose toujours de la faculté de saisir la justice pour résoudre un litige Tout litige devra être soumis exclusivement aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris, ou, lorsque le Client est un consommateur, à tout tribunal légalement compétent.
